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(1) Plafond d’exonération en vigueur selon la réglementation en vigueur.
(2) Dans la limite de 500 000 euros par an et par entreprise selon le régime d’imposition.
(3) Conformément à la réglementation en vigueur, la participation de l’employeur, comprise entre 50 et 60% de la valeur du ticket, est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu'à 5.29€ par ticket en 2011, soit 1163.8€ par an et par salarié (1163.8€ = 220 jours travaillés x 5.29€).
(4) Sous réserve de l'applicabilité de la circulaire ACOSS n°2011-0000024 du 23-03-2011 et dans l'affirmative sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, Le Plafond d'exonération est fixé à 152 euros au titre de l'année 2012 (information disponible sur le Site portail des Urssaf au 30-12-2011 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2012). Dès lors que le bénéficaire est concerné par l'événement.
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